Comment bien préparer sa succession ?
Lorsqu’on parle de patrimoine à transmettre aux héritiers, il peut s’agir de biens matériels, de biens financiers ou de biens immobiliers. La transmission aux héritiers peut se faire de deux manières différentes : soit via l’application de la Loi, soit via des dispositions prises à l’avance par le défunt de son vivant (testament, assurance-vie, donation, etc.). Pour assurer donc les intérêts des héritiers, il est crucial de bien préparer sa succession.
Le principe de la succession
Quatre étapes constituent la succession. D’abord, il y a l’acte de notoriété indiquant le nombre d’héritiers et leurs droits. Ensuite vient l’inventaire afin d’évaluer la valeur des biens et des dettes éventuelles. Puis, il y a les formalités d’ordre fiscales : à ce stade, les héritiers se doivent de décider du mode de partage des biens et de payer les frais liés aux droits de succession. Enfin, une fois toutes ces formalités remplies, les héritiers peuvent procéder au partage des biens.
Ce qu’il en est des droits successoraux et de leur fiscalité
Si le défunt n’a pas préparé sa succession, la Loi se charge alors de son organisation. Il faut noter que les héritiers doivent payer les droits successoraux lors de la déclaration de succession. Le montant à payer varie d’un héritier à un autre, selon le degré de parenté avec le défunt, en s’appuyant ainsi sur le principe des abattements. Pour les héritiers en ligne directe, l’abattement peut aller jusqu’à 100.000 €. Pour les frères et sœurs du défunt, l’abattement est de 15.932 €. En ce qui concerne les neveux et nièces du défunt, le montant de l’abattement est de 7.967 €. Enfin, pour les oncles, tantes et cousins, l’abattement est de 1.594 €.
Le calcul des droits de succession
Il n’y a que le conjoint survivant ainsi que les partenaires de PACS qui sont exonérés des droits de succession. Pour les héritiers en ligne directe, le barème du montant des droits de succession peut aller de 5% à 45% pour des tarifs allant de 8.072 € à 1.805.677 €. Pour les frères et sœurs, le barème est de 35% à 45%. Quant aux autres héritiers, le barème peut augmenter jusqu’à 60% en matière de droits de succession.
L’importance de préparer sa succession
La principale raison de préparer sa succession de son vivant réside dans le fait que les intérêts des héritiers sont pris en compte. En effet, les coûts de succession sont moindres. Si l’on n’a prévu aucune préparation, il faut que les héritiers s’attendent au pire, car la Loi déterminera donc les droits successoraux qui peuvent atteindre, comme mentionné ci-dessus, un taux de 60%. Plusieurs solutions peuvent être adoptées, dont la rédaction d’un testament, la donation, la souscription à une assurance-vie, ou encore l’anticipation de la succession en transmettant tout ou partie de son patrimoine de son vivant. Cette dernière option permet d’optimiser la fiscalité et de réduire ainsi les droits à payer. Bien évidemment, contacter un professionnel en matière de gestion de patrimoine, comme les conseillers de chez Vilixia, reste la meilleure option pour trouver la solution adéquate à chaque situation.
L’essentiel à retenir
- Préparer sa succession n’est pas anodin. Au contraire, pour assurer la prise en compte des intérêts des héritiers, il faut tout prévoir de son vivant.
- Rédiger un testament et souscrire à une assurance-vie restent des options très prisées. Mais partager ses biens aux héritiers de son vivant permet également de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
- Consulter un expert patrimoniale de Vilixia : une étude personnalisée vous sera dédiée pour trouver la solution adéquate à votre situation.
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