Loi Malraux

En matière de défiscalisation et d’investissement locatif, plusieurs solutions sont accessibles pour les particuliers. Si la loi Pinel est la plus connue, forte d’un succès croissant ces dernières années, le dispositif Malraux s’avère tout aussi intéressant. Celui-ci dispose de conditions d’application plus restreintes, au niveau de la zone géographique notamment, mais donne lieu à des réductions d’impôts des plus avantageuses. De quoi réaliser de belles économies dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier à rénover.

À quoi correspond ce dispositif ?

Mis en place en 1962, le dispositif Malraux constitue un régime de défiscalisation à connaître pour les personnes souhaitant acheter un bien immobilier dans l’ancien. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions, la principale étant d’acquérir un logement se trouvant dans l’une des zones définies par le dispositif. En échange de la diminution de l’impôt, le propriétaire doit s’engager à louer son bien rénové pour une durée déterminée à l’avance. Une opération de restauration immobilière dans le cadre de ce dispositif présente donc de vrais atouts.

Quels sont les avantages ?

Cette loi offre de réels avantages aux propriétaires dans le cadre de l’achat d’un bien à réhabiliter destiné à la location. Parmi eux, il est possible de citer :

• une réduction d’impôts de 22 % des frais de travaux pour les logements situés en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)
• la réduction monte à 30 % pour les secteurs sauvegardés et les quartiers anciens dégradés
• une remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 22 000 ou 30 000 euros par an pendant quatre années consécutives
• un régime exclu du plafonnement des niches fiscales

Quelles sont les conditions d’application ?

Pour bénéficier du dispositif, des règles sont à respecter. Le bien doit se situer dans un immeuble ayant un intérêt historique ou architectural se trouvant dans un quartier pris en compte par la loi. Le propriétaire doit réhabiliter entièrement le lieu en question, puis s’engager à le louer pour une durée minimale de 9 ans. La location ne peut se faire à un membre de la famille du propriétaire. Enfin, la location doit débuter obligatoirement dans les douze mois suivant la fin des travaux.