Assurance-vie

Souvent présentée comme étant le contrat d’épargne le plus avantageux en France, l’assurance-vie attire de nombreux souscripteurs chaque année. Plus tard, elle leur permettra en effet de les préserver des aléas de la vie, de s’assurer une retraite confortable ou de transmettre un héritage à leurs enfants. Elle comporte néanmoins de nombreuses spécificités parfois difficiles à assimiler pour les non-initiés. Combien de temps rester dans le contrat ? Quelles sont les opportunités de défiscalisation ? Dans les lignes qui suivent, découvrez les subtilités de ce contrat.

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

Elle consiste à confier votre argent à un assureur pour qu’il le fasse fructifier. Au terme de votre contrat, vous percevrez une rente ou un capital ou encore les deux, à la condition que vous soyez toujours en vie. Vous pouvez également prévoir une clause stipulant le versement des fonds à des bénéficiaires en cas de décès prématuré. Ces derniers disposeront ainsi du capital nécessaire pour affronter leur avenir sans vous. Ce contrat vous fait l’objet d’une fiscalité très avantageuse lorsque vous souhaitez entrer en possession de votre capital ou de votre rente.

Quelles sont les subtilités de cette assurance ?

Ce contrat peut être caractérisé en fonction du support d’investissement et du fait que le souscripteur soit en vie ou décédé à la fin du contrat.

Les différents supports d’investissement auxquels vous pouvez souscrire

Il vous est possible de souscrire à :

• Un contrat proposant des fonds en euros
• Un contrat multisupport
• Un support en unités de compte
• Un contrat euro-croissance

Une gestion différente, que le souscripteur soit en vie ou décédé

Votre assureur pourra vous proposer :

• Une assurance en cas de vie
• Une assurance en cas de décès
• Une assurance mixte

Comment sa fiscalité est-elle évaluée ?

Plus le contrat est long et moins la taxe sur les plus-values sera élevée lors de la remise du capital ou pendant son rachat. Cette imposition réduite s’appliquera sur les versements réalisés après le 8ème anniversaire du contrat.

Les taxes suivantes s’appliqueront sur les gains en fonction de la date de souscription du contrat et des versements ainsi que de son âge.

Le contrat a été signé avant le 27 septembre 2017

Pour tout versement effectué avant le 27 septembre 2017, la taxe appliquée sur vos intérêts sera calculée sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou suivant le prélèvement libératoire forfaitaire conformément aux taux suivants :

• 35 % pour tout contrat âgé de 0 à 4 ans
• 15 % s’il a entre 4 et 8 ans
• 7,5 % s’il a plus de 8 ans

L’assurance a été conclue après le 27 septembre 2017

Pour tout versement effectué après cette date, la taxation suivante est appliquée sur les gains en cas de rachat :

• 30 % si le contrat a moins de 8 ans ou si l’encours est supérieur à 150 000 euros. Ce taux correspond à une flat tax composée de 12,8 % de prélèvements forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• 24,7 % si l’assurance a plus de 8 ans. Ce taux prévoit 7,5 % de prélèvements forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux. Par ailleurs, une réduction d’impôt de 4 600 euros s’applique sur vos intérêts si vous êtes célibataire et 9 200 euros pour les couples.

La taxation applicable lors d’une sortie en rente

Cette assurance sur la vie peut aboutir sur l’allocation d’arrérages. Une portion de la rente est imposable et soumise aux prélèvements sociaux. Son imposition suit un barème fixé en fonction de votre âge au moment où vous commencez à percevoir votre viager. Les taux applicables sont les suivants :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans
• 50 % pour les rentiers ayant entre 50 et 59 ans
• 40 % pour les personnes âgées de 60 à 69 ans
• 30 % pour les seniors de plus de 70 ans.

Imposition en cas de décès

En cas de décès, l’imposition de cette assurance est basée sur plusieurs critères :

• La date de signature du contrat, soit avant ou après le 20 novembre 1991
• La date des versements, soit avant ou après le 13 octobre 1998
• Le moment des versements, soit avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Pour tout contrat conclu avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires bénéficient d’une exonération totale de droits de succession.

Si le contrat est réalisé après cette date, les cas suivants peuvent se produire :

• Versements réalisés avant 70 ans : l’assiette de l’impôt est constituée du capital et des plus-values. Votre conjoint ou votre partenaire pacsé bénéficiera d’une défiscalisation en matière de droits de succession. Les autres bénéficiaires ont également droit à une exonération de droits jusqu’à la limite de 152 500 euros. Un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes comprises entre 152 501 euros et 852 500 euros. Enfin, le taux applicable est de 31,25 % pour tout montant supérieur à 852 500 euros
• Versements après 70 ans : l’imposition est calculée sur la base des versements supérieurs à 30 500 euros. Les taux d’imposition sur les droits de succession s’appliqueront. Les plus-values seront exonérées de droits.