Loi Censi-Bouvard
Nos clients sont satisfaits
J'ai fait appel au dirigeant de Vilixia à 2 reprises ces trois dernières années : il a toujours été très professionnel, rapide, efficace et très agréable. Il m'a accompagnée pas à pas lors d'une opération qui, seule, aurait été très lourde à gérer pour moi, et m'a évitée les écueils auxquels j'aurais été confrontée sans son aide précieuse. Il m'a conseillée avec efficacité et je l'en remercie !
Christine B,
Mariée et 2 enfants
Les avantages
- Défiscalisation : réduction d’impôt à hauteur de 11% du prix HT de votre bien immobilier.
- Possibilité de bénéficier de l’avantage sur plusieurs logements par an.
- Abattement de 50% sur vos revenus locatifs dès lors que vous avez obtenu le statut LMNP.
- L’aménagement Censi-Bouvard impose la présence d’une société tierce pour l’exploitation et la gestion du bien. En contrepartie, le versement des loyers est assuré.
L’amendement Censi-Bouvard, proposé par Yves Censi et Michel Bouvard et adopté en 2009, a vocation à ouvrir des réductions d’impôts aux personnes qui investissent dans des résidences de services meublées. Devant initialement prendre fin en 2018, cet aménagement a été prorogé jusqu’en 2021. Tour d’horizon des avantages, notamment en matière de défiscalisation, et modalités associées à ce dispositif.
L’amendement Censi-Bouvard
Promulgué dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatives, cet amendement vise à élargir les dispositions permises aux bailleurs de logements meublés de service en intégrant ces dernières au code général des Impôts. Il s’agit précisément d’avantages fiscaux offerts, par déduction d’impôt, aux propriétaires de locations meublées non professionnelles, déterminés sur la valeur hors taxe du bien immobilier. De manière générale, ce dispositif a une vocation incitative, puisqu’il permet la création d’un cercle vertueux autour de l’investissement dans des résidences de services : le propriétaire est gagnant fiscalement, et l’offre en matière de résidences de ce type s’étoffe.
Il est nécessaire, pour le définir précisément, de distinguer l’amendement Censi-Bouvard du dispositif LMNP (loueur meublé non professionnel). Les avantages promis par l’une et l’autre des dispositions sont distinctes, bien que cumulables en partie. Le LMNP pourra bénéficier d’un remboursement partiel de son investissement et d’un amortissement sur le mobilier pour une demi-décennie. L’amendement Censi-Bouvard quant à lui ouvre la possibilité d’un remboursement de la TVA et une réduction d’impôts établie sur la valeur hors taxe du bien immobilier.
Conditions d’application
Un certain nombre de conditions sont requises pour bénéficier de ce dispositif. Ainsi, le bien immobilier en question doit impérativement être meublé et accueillir en son sein une résidence étudiante, un établissement de tourisme, une résidence pour personnes âgées, ou un EHPAD. Dit autrement : le logement doit avoir une vocation de service.
Structurellement parlant, d’autres pré-requis s’imposent : le logement doit être neuf, ou en cours d’achèvement, ou avoir fait l’objet d’une réhabilitation.
Enfin, la location est obligatoire pour une durée de neuf ans.
L’astuce de l’expert
Au terme des neuf ans imposés, il peut être intéressant d’investir dans un autre bien permettant un aménagement Censi-Bouvard. Ainsi, les avantages financiers et fiscaux générés par le second investissement couvrent la fin des avantages du premier. Afin d’envisager toutes les possibilités, prenez contact avec votre expert Vilixia.
Réaliser son bilan patrimonial
Grâce à vilixia vous pouvez réaliser votre bilan patrimoniale en quelques minutes et en toute simplicité en quelques clics. Suite à votre simulation nous vous proposerons un rendez vous avec un conseiller spécialisé afin d’approfondir votre démarche puis de vous proposer des projets adaptés à votre bilan.
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