Préparer votre transmission
Encore taboue dans de nombreuses familles, la question de la transmission est pourtant inévitable. Préparer sa transmission de son vivant est essentiel, surtout si l’on veut transmettre son patrimoine à ses ayants droit tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants. Comment préparer sa succession ? Comment ne pas payer de droits de succession ?
Temps de lecture : 4mn30.
Transmission de patrimoine : l'héritage d'une vie
Un patrimoine représente le travail et l'œuvre d'une vie. Lorsqu’on parle de "patrimoine à transmettre aux héritiers", il peut s’agir de possessions matérielles (oeuvres d'art, bijoux, etc.), d'actifs financiers ou de biens immobiliers. Sans s'y prendre trop tôt, car, même après 50 ans, votre patrimoine peut encore évoluer, il est conseillé de préparer sa succession avant 70 ans.
La transmission aux héritiers peut se faire de deux manières différentes:
- soit en appliquant la réglementation applicable ;
- soit via des dispositions prises à l’avance par le défunt de son vivant (testament, assurance-vie, donation, etc.).
Pour assurer donc les intérêts de ses héritiers, il est crucial de bien préparer sa transmission de patrimoine. Pour éviter les tensions, mais aussi pour des questions de fiscalité et de juridiction, il peut être avantageux de confier sa transmission à un gestionnaire de patrimoine.
Pourquoi et comment préparer sa succession ?
Tout d'abord, il convient de bien distinguer les termes de transmission, succession et donation. La transmission désigne l'action de transmettre, par le biais d'un testament (ou non) un héritage. La donation, ou don manuel, consiste à donner de son vivant, une partie ou la totalité de son patrimoine. Ce faisant, le donateur optimise la fiscalité de sa succession.
Enfin la succession désigne l'héritage et son contenant : capital, biens, valeurs mobilières, possessions matérielles, etc.).
Comment se déroule une succession ?
Quatre étapes constituent la succession :
- D’abord, il y a l’acte de notoriété indiquant le nombre d’héritiers et leurs droits.
- Ensuite vient l’inventaire afin d’évaluer la valeur des biens et des dettes éventuelles.
- Puis, il y a les formalités d’ordre fiscales : à ce stade, les héritiers se doivent de décider du mode de partage des biens et de payer les frais liés aux droits de succession.
- Enfin, une fois toutes ces formalités remplies, les héritiers peuvent procéder au partage des biens.
La transmission d’un patrimoine est l’un des objectifs premiers des dispositions à prendre avant son décès. De façon à éviter les tensions entre les héritiers, et aborder sa fin de vie sereinement.
Comment est imposée la succession ?
Lors d'une succession, les héritiers sont soumis à des droits successoraux. Le montant de l'imposition varie d’un héritier à un autre, selon un barème fiscal défini qui repose sur le degré de parenté avec le défunt :
- de 5 % à 45 % pour une succession en ligne directe ;
- de 35 % à 60 % pour une succession à un membre de la famille plus éloigné.
Afin d'éviter une imposition trop lourde aux héritiers, des exonérations et abattements sont prévus, qui dépendent également du lien de parenté.
Le conjoint du défunt ou son (sa) partenaire de Pacs est entièrement exonéré(e) de droit de succession par exemple. Tandis que les enfants, parents et grand-parents bénéficient d'un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. L'abattement est ramené à 15 932 euros pour les frères et sœurs, 1 594 euros pour un petit ou arrière-petit enfant.
Pourquoi préparer sa transmission de son vivant ?
Si vous n'avez pris aucune disposition concernant la transmission de votre patrimoine, c'est la loi qui s'en chargera. Sachez que dans ce cas, la répartition de vos biens s'effectue selon un ordre bien établi, entre votre conjoint marié et vos enfants (si vous en avez). A contrario, si elle est envisagée de votre vivant, plusieurs outils vous permettent de transmettre votre patrimoine à moindre frais.
En effet, l’avantage de préparer sa transmission de patrimoine de son vivant réside dans le fait que les intérêts des héritiers sont pris en compte. La loi ne tient aucun compte des relations que vous entretenez avec les membres de votre famille. Elle effectue la succession au regard des héritiers réservataires (les enfants)
Préparer sa succession, c'est mettre ses proches à l'abri, et désigner les héritiers de votre choix, en parallèle de la réserve héréditaire. C'est également s'assurer que vos bénéficiaires n'héritent pas d'une fiscalité trop lourde sur leur patrimoine.
En effet, en l'absence de préparation, la Loi déterminera donc les droits successoraux qui peuvent atteindre, comme mentionné ci-dessus, un taux de 60%.
Comment faire une succession de son vivant ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Outre la rédaction d’un testament, vous pouvez opter pour :
- la donation, appelée aussi don manuel ou donation-partage, qui consiste à "donner" tout ou une partie de son patrimoine de son vivant. Cette dernière option permet d’optimiser la fiscalité et de réduire ainsi les droits à payer.
- la souscription à un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation pour transmettre son argent,
- le legs,
- le démembrement de propriété, si vous avez investi dans l'immobilier, transmettre la nue-propriété de votre résidence principale à vos enfants est un levier d'optimisation successorale efficace.
- la Société Civile Immobilière (SCI) pour la gestion de votre patrimoine immobilier.
Cette liste est non exhaustive. Pour trouver comment optimiser la transmission de son patrimoine, le mieux est de se rapprocher d'un conseiller en gestion de patrimoine.
En se basant sur les actifs et les passifs de votre patrimoine, le conseiller saura déterminer le montage financier et / ou immobilier le mieux adapté pour votre transmission.
Quand s’inquiéter des taxes et des droits de succession ?
Pour nous, la transmission de votre patrimoine doit être envisagée de façon différente en fonction de votre âge.
- À 50 ans, il est temps de s’intéresser aux donations à vos enfants, mais sans précipitation et seulement si votre situation le permet. Il vous reste encore de nombreuses années à vivre, ne l’oubliez pas.
- À 60 ans, la retraite est proche : il est temps de mettre vos proches à l’abri en ouvrant un contrat de capitalisation ou une assurance décès par exemple.
- À 70 ans, c’est l’heure de penser à vos enfants et de mettre en place des donations qui vont vous permettre de les faire bénéficier d’un abattement de 100 000 €.
- À 80 ans, si ce n’est toujours pas fait, rédigez votre testament. Pour ce faire, faites-vous assister par un conseiller Vilixia.
Préparer sa transmission seul(e) est une opération complexe. Dans sa dimension symbolique comme pratique. Outre la question du partage des biens, il faut considérer la fiscalité de vos placements, le devenir de vos crédits et de vos dettes si vous en avez, les droits de succession, l'évolution de vos actifs.
Contacter un professionnel en gestion de patrimoine Vilixia reste la meilleure option pour trouver la solution adéquate à chaque situation.
Les différents types de dispositifs
L’assurance-vie reste à ce jour un excellent moyen de transmettre un patrimoine financier sans avoir à régler de taxes. Petit plus, elle peut être transmise de votre vivant ou à votre décès.
En savoir plusCe qu'il faut retenir
- Préparer sa succession n’est pas anodin. Au contraire, pour assurer la prise en compte des intérêts des héritiers, il faut tout prévoir de son vivant.
- Rédiger un testament et souscrire à une assurance-vie restent des options très prisées. Mais partager ses biens aux héritiers de son vivant permet également de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
- Consulter un conseillers Vilixia et réalisez une étude patrimoniale personnalisée pour trouver la solution adéquate à votre situation.
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Jean Luc G.,
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